Ammunition

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de munitions d'entraînement et de munitions de dotation pour des pistolets semi-automatiques de calibre 9x19. Chaque lot est distinct et fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire distinct. Il est conclu pour une période d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an, de manière tacite, à sa date anniversaire. Il est conclu en quantités minimum pour chacun des lots, spécifiques au lot concerné, et sans maximum. Lieux de livraison: France métropolitaine et d'outre-mer. Fourniture et livraison de munitions d'entraînement en France métropolitaine et d'outre-mer. La quantité minimum annuelle de commande est fixée à 350 000 cartouches. Fournitures et livraison de munitions de dotation en France métropolitaine et d'outre-mer. La quantité minimum annuelle de commande est fixée à 30 000 cartouches.