collecte et elimination des refus de degrillage de station D'Epuration

Description

Lot 1: l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes. Le seuil maximum annuel de commande est de 30 000euro (H.T.). Cette mission consiste en la collecte et l'élimination de refus de dégrillage des stations d'épuration exploitées par la régie de l'assainissement de la Communauté de Communes Vallée des baux Alpilles. Ces prestations ont fait l'objet d'une consultation antérieure dans le cadre d'un accord-cadre alloti noAo2020-02 " accord cadre a bons de commande de collecte, traitement, des déchets produits par les stations d'épuration de la Communauté de communes Vallée des Baux Alpilles ". Il s'agissait d'un lot no2 " collecte et élimination des refus de dégrillage de station d'épuration " qui a été déclaré sans suite pour motif d''infructuosité (offre irrégulière). Il a été fait le choix de relancer une consultation pour ces prestations en réadaptant le DCE pour une meilleure lisibilité du besoin