Insurance services

Description

Souscription de contrats d'assurances pour les besoins de la ville d'Osny. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, article L. 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'Orias, article R. 512-1 du code des assurances). Assurance «Dommage aux biens». Assurance «Responsabilité civile générale». Assurance «Flotte automobile et auto-missions». Assurance «Tous risques exposition». Assurance «Protection juridique».