prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025

Description

prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire - années 2022/2025. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique et dont les montants indicatifs annuels sont : - lot no 1 : chaussées - : 130 000 euro(s) HT, - lot no 2 : ouvrages d'art : 25 000 euro(s) HT, - lot no 3 : signalisation routière : 10 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, soit pour une durée maximale de 4 ans Lot 1: lot no1 : Chaussées prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025 - lot no1 : Chaussées. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique et dont le montant indicatif annuel est 130 000 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans Lot 2: lot no2 : Ouvrages d'art prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025 - lot no2 : Ouvrages d'art. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, dont le montant indicatif annuel est le suivant : 25 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans Lot 3: lot no3 : Signalisation routière prestations d'études et de contrôles sur les infrastructures du département de Saône et Loire Années 2022/2025 - lot no3 : Signalisation routière. L'Acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique, dont le montant indicatif annuel est le suivant : 10 000,00 euro(s) (H.T.). Le marché passé par accord-cadre à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans