Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Lycée Bellevue Toulouse

Description

Prestations d'interprétariat en langue des signes française pour des élèves de la région académique Occitanie - Lycée Bellevue ToulouseLe présent accord-cadre est conclu sansmontant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché en application de l'article R.2162-4-2° du Code de la commande publique.Montant maximum sur la durée totale du marché : 139 000 euro(s) HTCe montant maximum se base sur les montants prévisionnels basés sur 1250 heures de cours et 53 heures deréunions nécessitant de l'interprétariat (voir DQE) multipliés par un coefficient de 1.33. Ce maximum est fixé parle pouvoir adjudicateur. Il détermine la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge dutitulaire par le biais des bons de commandes.