Insurance services

Description

Service de contrat d'assurance. Durée: 5 ans. Situation des risques: ensemble des bâtiments et biens dont la collectivité est propriétaire, locataire et/ou occupante à quelque titre que ce soit ou qu'elle a la charge d'assurer en tant que syndic. Responsabilité pour toutes les activités de la commune et de ses services annexes, ainsi que celles du CCAS. Assurance de l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du code des assurances et dont la ville est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage. Remboursement des prestations qui incombent à la collectivité en application des textes législatifs ou réglementaires vis-à-vis de ses agents, en cas de décès, d'accidents du travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail. Assurer en cas de survenance d'un litige garanti, la défense des droits de l'assuré, soit dans un cadre amiable, soit dans un cadre judiciaire si une solution transactionnelle n'est pas trouvée.