concession aménagement Zac Cité Verte Fosse Rouge Sucy-En-Brie

Description

concession D'Amenagement pour la réalisation de la ZAC Cité Verte Fosse Rouge à Sucy-En-Brie (94) Lot 1: contrat de concession d'aménagement conclu pour une durée de 8 ans et dont le programme comprend l'ensemble des travaux de requalification et de création de voiries, de réseaux et d'espaces et équipements publics, suivant les prestations définies au cahier des charges de la consultation.Le RC de la phase candidature détaille les prestations attendues procédure restreinte (dépôt des candidatures, sélection puis dépôt des offres).La mise en concurrence est effectuée conformément aux articles L 3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux concessions, ainsi qu'aux articles R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme