prestations ponctuelles de surveillance, de gardiennage et de contrôle - commune de Miramas

Description

les prestations pourront se dérouler de jour, comme de nuit, en semaine, le samedi, et/ou le dimanche ainsi que les jours fériés. La présentation des modalités d'exécution sont détaillées dans le Cctp.L'Accord-Cadre avec maximum de 260 000 euro(s) (H.T.). Par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande à un seul opérateur.Il est conclu pour une période initiale d'un 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations Lot 1: les prestations pourront se dérouler de jour, comme de nuit, en semaine, le samedi, et/ou le dimanche ainsi que les jours fériés. La présentation des modalités d'exécution sont détaillées dans le Cctp.L'Accord-Cadre avec maximum de 260 000 euro(s) (H.T.). Par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande à un seul opérateur.Il est conclu pour une période initiale d'un 1 an à compter de la date de notification du contrat. Un ordre de service prescrira le commencement des prestations