MAINTENANCE, RENOUVELLEMENT ET EXTENSION EVENTUELLE DU DISPOSITIF DE RADIOCOMMUNICATION DE LA COMMUNE

Description

Le présent contrat porte sur la maintenance du dispositif de radiocommunication et logiciels associés de la Commune, principalement utilisé par la Police Municipale, le renouvellement des matériels, et les éventuelles extensions. Le présent accord-cadre comprend : - les opérations de maintenance préventive et curative (mission 1) couvertes par un forfait - les interventions correctives non couvertes par le forfait, les prestations de renouvellement et d’extension de l’installation (acquisitions complémentaires et maintenance associée) (mission 2), qui feront l'objet de bons de commande. Lot 1: Les prestations relatives à la mission 1 font l'objet d'une redevance annuelle. Les prestations relatives à la mission 2 feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L 2125-1-1°, R 2162-2 à R 2162-6 et R 2162-13 à R 2162-14 relatif aux marchés publics. Le seuil maximum de commande pour la durée totale de l'accord-cadre est de 60 000 € HT (montant n'intégrant pas la redevance annuelle). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter du 02/10/2022.