Motor vehicle insurance services

Description

La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'assurance «Flotte automobile et risques annexes» constitue un risque ne pouvant être scindé. Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes imposées. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les variantes imposées, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières. Contrat d'assurances «Flotte automobile et risques annexes».