fourniture d'équipements de pré-collecte pour les ordures ménagères, la collecte sélective, les déchets verts et les biodéchets

Description

cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Lot 1: fourniture d'équipements de pré-collecte des déchets d'ordures ménagères et de collecte sélective adaptés à la collecte robotisée à pointe diamant fourniture d'équipements de pré-collecte des déchets d'ordures ménagères et de collecte sélective adaptés à la collecte robotisée à pointe diamant Lot 2: fourniture d'équipements de pré-collecte des déchets de végétaux fourniture d'équipements de pré-collecte des déchets de végétaux Lot 3: fourniture de composteurs de jardin en bois et d'accessoires fourniture de composteurs de jardin en bois et d'accessoires