Services d'assurances pour le groupement de commandes constitue entre la commune et le CCAS de Pavilly

Description

Il s'agit d'un marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Pavilly. Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Superficie approximative à assurer: — commune = 40 578 m, — CCAS = 2 765 m. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base telle que décrite dans les documents de la présente consultation. Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes Masse salariale commune: 2 697 690,00 EUR. Masse salariale CCAS: 57 420,00 EUR. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base telle que décrite dans les documents de la présente consultation. Lot 3: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Nombre approximatif de véhicules: — commune = 35, — CCAS = Néant. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base telle que décrite dans les documents de la présente consultation. Lot 4: Assurance de la protection juridique Commune: masse salariale environ 2 697 690,00 EUR: — nombre d'agents = 108, — nombre d'élus = 29. CCAS: masse salariale environ 57 420,00 EUR: — nombre d'agents = 2, — nombre d'élus = 5. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base telle que décrite dans les documents de la présente consultation. Lot 5: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Commune: masse salariale environ 2 697 690,00 EUR: — nombre d'agents = 108, — nombre d'élus = 29. CCAS: masse salariale environ 57 420,00 EUR: — nombre d'agents = 2, — nombre d'élus = 5. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base telle que décrite dans les documents de la présente consultation. Lot 6: Assurance des prestations statutaires Commune: masse salariale ville Cnracl hors charges estimé à environ 1 842 911 EUR. CCAS: masse salariale ville Cnracl hors charges estimée à environ 57 420 EUR. Le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base telle que décrite dans les documents de la présente consultation.