maintenance des installations (cvc-ecs/ascenseurs/automatismes/pompage) des bâtiments de la ville et du ccas de mandelieu-la napoule

Description

la présente consultation concerne les prestations de maintenance et d'entretien des installations de chauffage/ventilation/climatisation et de production d'eau chaude sanitaire, des ascenseurs, des équipements automatisés (fermetures automatiques, bornes escamotables, etc.) et des installations de pompage des bâtiments communaux pour le compte de la Ville de Mandelieu-La Napoule et du Centre Communal d'action Sociale (Ccas) en sa qualité d'occupant, et réunis en groupement de commandes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-2 1°,r.2131-18,r.2132-2,r.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2,R.2151-1 à R.2151-5,R.2161-2 à R.2161-5,R.2161-4 du Code de la commande publique Lot 1: chauffage-Ventilation-Climatisation - production eau chaude sanitaire le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des installations de chauffage/ventilation/climatisation et de production d'eau chaude sanitaire. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la Ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de mandelieu-la napoule. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum pour une partie des prestations (maintenance corrective, palliative et curative) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et -à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées (maintenance corrective) ainsi qu'à la décomposition du prix global et forfaitaire (maintenance préventive).l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.-montant minimum annuel : 80 000 EUR Ht-Montant maximum annuel: 300 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule :1ère période (31/07/2017 au 30/07/2018) : 430 103,23 EUR Ht2ème période (31/07/2018 au 30/07/2019) : 158 410,28 EUR Ht3ème période (31/07/2019 au 30/07/2020) : 644 912,10 EUR Ht4ème période (31/07/2020 au 30/07/2021) : 276 517,34 EUR HtCentre Communal d'action Sociale :1ère période (31/07/2017 au 30/07/2018) : 1 093,03 EUR Ht2ème période (31/07/2018 au 30/07/2019) : 7 030,11 EUR Ht3ème période (31/07/2019 au 30/07/2020) : 5 769,16 EUR Ht4ème période (31/07/2020 au 30/07/2021) : 8 747,08 eur (H.T.). sauf renonciation, une avance est prévue uniquement pour le lot 1. Elle sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du CCAP Lot 2: ascenseurs le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs.ces prestations concernent les bâtiments occupés par la Ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de mandelieu-la napoule. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum pour une partie des prestations (maintenance corrective, palliative et curative) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et -à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées (maintenance corrective) ainsi qu'à la décomposition du prix global et forfaitaire (maintenance préventive).l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.-montant minimum annuel : 15 000 EUR Ht-Montant maximum annuel: 200 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule :1ère période (01/08/2017 au 31/07/2018) : 49 394,12 EUR Ht2ème période (01/08/2018 au 31/07/2019) : 26 055,36 EUR Ht3ème période (01/08/2019 au 31/07/2020) : 25 693,32 EUR Ht4ème période (01/08/2020 au 31/07/2021) : 32 053 EUR HtCentre Communal d'action Sociale :1ère période (01/08/2017 au 31/07/2018) : 997,84 EUR Ht2ème période (01/08/2018 au 31/07/2019) : 6 838,71 EUR Ht3ème période (01/08/2019 au 31/07/2020) : 6 975,71 EUR Ht4ème période (01/08/2020 au 31/07/2021) : 10 774,15 eur (H.T.). Lot 3: automatismes le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des installations et équipements automatisés (fermetures automatiques, bornes escamotables, etc.) Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de mandelieu-la napoule. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum pour une partie des prestations (maintenance corrective, palliative et curative) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et -à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées (maintenance corrective) ainsi qu'à la décomposition du prix global et forfaitaire (maintenance préventive).l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.-montant minimum annuel : 10 000 EUR Ht-Montant maximum annuel: 400 000 eur hta titre indicatif, le présent lot est un nouveau marché Lot 4: pompage le présent lot concerne des prestations de maintenance et d'entretien des installations de pompage. Ces prestations concernent les bâtiments occupés par la ville et le CCAS réunis en un groupement de commandes, selon la convention du 25 juin 2018 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique.le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de mandelieu-la napoule. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne. Il s'agit d'un accord-cadre composite : -à bons de commande, passé à prix unitaires avec un montant minimum et un montant maximum pour une partie des prestations (maintenance corrective, palliative et curative) fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et -à prix global et forfaitaire, pour une autre partie des prestations (maintenance préventive) s'appliquant conformément à la DPGF. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et exécutées (maintenance corrective) ainsi qu'à la décomposition du prix global et forfaitaire (maintenance préventive).l'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.-montant minimum annuel : 25 000 EUR Ht-Montant maximum annuel: 200 000 eur hta titre indicatif, les montants commandés pour les 4 dernières années sont les suivants :Ville de Mandelieu-La Napoule :1ère période (22/01/2018 au 21/01/2019) : 24 108,83 EUR Ht2ème période (22/01/2019 au 21/01/2020) : 35 498,51 EUR Ht3ème période (22/01/2020 au 21/01/2021) : 37 228,66 EUR Ht4ème période (22/01/2021 à aujourd'hui) : 29 442,50 EUR HtCentre Communal d'action Sociale :1ère période (22/01/2018 au 21/01/2019) : 90 EUR Ht2ème période (22/01/2019 au 21/01/2020) : 2 252,42 EUR Ht3ème période (22/01/2020 au 21/01/2021) : 2 293,70 EUR Ht4ème période (22/01/2021 à aujourd'hui) : 4 564 eur (H.T.).