Cremation services

Description

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes: — la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking, — le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages, — l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service, — l'exploitation du service dont l'équipement est le siège. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de service, soumis aux dispositions des articles L. 14111 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'aux dispositions de l'ordonnance nº 2016-65 du 29.1.2016 relative aux contrats de concession et du décret nº 2016-86 du 1.2.2016 relatif aux contrats de concession. Dans le cadre de ce contrat, le délégataire se verra notamment confier les missions suivantes: — la conception et la construction du crématorium et de ses équipements, incluant un parking, — le financement de l'ensemble des études et travaux nécessaires à la réalisation de ces ouvrages, — l'entretien, la maintenance et le GER de l'ensemble des ouvrages réalisés, ainsi que des équipements du service, — l'exploitation du service dont l'équipement est le siège.