DESIGNATION D'UN OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE POUR ACCOMPAGNER, SOUTENIR ET DÉFENDRE LES HÔPITAUX PARTENAIRES AUPRÈS DE L'ADMINISTRATION FISCALE.

Description

voir II.2.4 Lot 1: Désignation d’un opérateur économique pour accompagner, soutenir et défendre les hôpitaux partenaires, l’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola, auprès de l'administration fiscale. L’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Huderf lancent un marché public de services en vue de désigner un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale (en cas de contrôle, ...) en vue d’obtenir la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence : Bordet : 2022, 2023 et 2024 en tranche ferme ; Erasme : 2022, 2023 et 2024 en tranche ferme ; Huderf : 2024 en tranche conditionnelle. Lot 1: Désignation d’un opérateur économique pour accompagner, soutenir et défendre les hôpitaux partenaires, l’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola, auprès de l'administration fiscale. L’Hôpital Erasme, l’Institut Jules Bordet et l’Huderf lancent un marché public de services en vue de désigner un opérateur économique qui a pour mission d'accompagner, soutenir et de défendre le pouvoir adjudicateur auprès de l'administration fiscale (en cas de contrôle, ...) en vue d’obtenir la dispense partielle du versement du précompte professionnel pour les projets de recherche et de développement régie par les articles 275/3 et suivants du Code des impôts sur les revenus de 1992 pour les années de référence : Bordet : 2022, 2023 et 2024 en tranche ferme ; Erasme : 2022, 2023 et 2024 en tranche ferme ; Huderf : 2024 en tranche conditionnelle.