Parts and accessories for motorcycles

Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition de pièces de rechange pour les motocyclettes du ministère de l'intérieur (police nationale, gendarmerie nationale, sécurité civile) et du ministère de l'action et des comptes publics (direction générale des douanes et droits indirects en métropole) en métropole (Corse incluse). L'accord-cadre est conclu sans quantité minimale ni maximale et pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le besoin estimatif pour chaque lot est de 2 000 000 EUR (TTC). Il est régi par par les dispositions du CCAF/FCS. Il est alloti en 2 lots: lot nº 1: pièces de rechange d'origine constructeur BMW, lot nº 2: pièces de rechange d'origine constructeur Yamaha. Les pièces, au sens du présent accord-cadre, sont entendues comme étant soit fabriquées par le constructeur, soit fabriquées par un équipementier et fournies au constructeur lequel les vend sous ses emballages à ses distributeurs.