accord-cadre mono-attributaire réalisation de contrôles préalables a la réception des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux D'Assainissement

Description

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôle préalable à la réception après exécution des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart Lot 1: le présent accord-cadre a pour objet les prestations de contrôle préalable à la réception après exécution des travaux de création ou de réhabilitation des réseaux d'assainissement des eaux usées et eaux pluviales situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart l'Acheteur public aura recours à la technique d'achat des accords-cadres à bons de commande. Sans montant minimum annuel et avec un maximum de 1 000 000 euro(s) (H.T.).Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités commandées.A titre indicatif, l'estimation est portée à 500 000 euro(s) HT par an