maintenance préventive et curative des fontaines à boire sur le domaine public du Conseil de Territoire Marseille Provence

Description

appel d'offres ouvert passé conformément aux articles R2124-1 et suivants du Code de la Commande Publique (Ccp). Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec 1 opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans Lot 1: l'Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 12 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 150 000 euros (H.T.).Les délais d'exécution des prestations courent à compter de la date de notification des bons de commande. Les délais d'exécution applicables sont les suivants : -Maintenance préventive : 3 mois calendairesen cas de défaut constaté lors de la visite de maintenance préventive : le délai est de 72 h pour la correction à compter du constat de défaut notifié par mail.-travaux de maintenance curative sur bloc fontaine et grille d'évacuation : 8 jours calendaires-travaux de maintenance curative avec intervention sur revêtement chaussée : 60 jours calendaires