Opérations de lignes de tramway, bus à haut niveau de service et transport par câble du plan de mandat 2021-2026 — Accords-cadres d'expertise et d'assistance à la concertation

Description

— la présente consultation a pour objet la passation d'accords-cadres mono-attributaires d'expertise et d'assistance à la concertation pour la réalisation de plusieurs opérations de développement du réseau de transport en commun TCL; — la consultation est décomposée en sept lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre distinct; — les accords-cadres couvrent les missions suivantes: —— prestations de conseil et d'expertise en concertation avec le public et avec les autres cibles identifiées; —— conception de différents supports de concertation, rédactionnels et graphiques y compris animés; —— prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue, en présentiel et à distance; —— prestations d'élaboration de plate-forme web informative et participative ainsi que de mise en œuvre d'événements de concertation/communication à distance. Lot 1: AMO concertation-ligne de tramway la Doua ou Charpennes — Vaux-en-Velin la Soie — accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. — les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 EUR HT; — l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale; — l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Lot 2: AMO Concertation-Ligne de tramway gare de Vénissieux — secteur Gerland — accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. — les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 EUR HT; — l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale; — l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Lot 3: AMO Concertation-Ligne de tramway raccordant Bellecour à T1 — accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. — les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 500 000.00 EUR HT; — l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale; — l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Lot 4: AMO Concertation-Ligne bus à haut niveau de service Part-Dieu — genas ou plate-forme aéroportuaire Lyon-Saint-Exupéry — accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. — les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 400 000.00 EUR HT; — l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale; — l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Lot 5: AMO Concertation-Ligne bus à haut niveau de service Part-Dieu — Ecully — accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. — les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 400 000.00 EUR HT; — l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale; — l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Lot 6: AMO Concertation-Ligne de transport par câble Francheville — Gerland — accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. — les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 700 000.00 EUR HT; — l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale; — l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Lot 7: AMO Concertation pour la mise en œuvre d'outils numériques communs à tous les lots — accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-14 du code de la commande publique; — il est conclu sans montant minimal ni maximal pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. — les candidats sont informés que le Sytral estime la dépense globale pour le présent lot à 200 000.00 EUR HT; — l'indication de durée de 24 mois figurant au II.2.7 du présent avis est à lire comme étant la durée de la période initiale; — l'accord-cadre pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.