acquisition De Vehicules Dans Le Cadre Du Groupement De Commandes Entre La Ville Et Le Centre Communal D'Action Sociale

Description

il s'agit d'un accord-cadre lié à l'acquisition de véhicules, donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique), les dispositions réglementaires suivantes s'appliquent : articles L2172-4, R2172-35, R2172-37, R2172-38 du Code de la commande publique, ainsi que l'arrêté du 29 mars 2019 relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans la passation des marchés publics.L'accord-cadre sans minimum et avec montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les prestations sont réparties en 6 lot(s) Lot 1: véhicule léger électrique 5 portes/5 places segment B neuf ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule léger électrique 5 portes/5 places segment B neuf Lot 2: véhicule léger hybride 5 portes/5 places segment C neuf ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule léger hybride 5 portes/5 places segment C neuf Lot 3: véhicule léger électrique 5 portes, 4/5 place segment A neuf ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule léger électrique 5 portes, 4/5 place segment A neuf Lot 4: véhicule utilitaire fourgonnette électrique 3/4 portes/ 2 places neuf ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule utilitaire fourgonnette électrique 3/4 portes/ 2 places neuf Lot 5: véhicule utilitaire Fourgon 6 à 7 m3 / 3/4 portes / 3 places neuf ce lot est relatif à l'acquisition d'un véhicule utilitaire Fourgon 6 à 7 m3 / 3/4 portes / 3 places neuf Lot 6: fourgon plateau benne basculante, caisse acier 3 places neuf ce lot est relatif à l'acquisition d'un fourgon plateau benne basculante, caisse acier 3 places neuf