services de transports scolaires

Description

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est encadré pour la période initiale d'une durée de 2 ans par un montant minimum de 140 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 160 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et par un montant maximum de 280 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 320 000 euro(s) Ht pour le lot 2. La période de reconduction d'1 an est encadrée par un montant minimum de 70 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 80 000 euro(s) Ht pour le lot 2 et par un montant maximum de 140 000 euro(s) Ht pour le lot 1 et 160 000 euro(s) Ht pour le lot 2/chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Exécution des services de transports publics réguliers et routiers pour assurer à titre principal le transport scolaire et la desserte des établissements d'enseignement situé sur le territoire de la communauté d'agglomération Ecla Lot 01: circuits Tallis' Ecole 2, 3, 4, 6, 10,11 écoles de Courlaoux, Messia-Sur-Sorne, Marconay, Cesancey, Gevingey et Lons-Le-Saunier Lot 02: circuits Tallis' Ecole 5, 7, 8, 9, 12 écoles de Trenal, Frébuans, Mallerey, Courlans et Perrigny ainsi que les établissements de second degré de Lons-Le-Saunier