concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la Communauté de communes du Briançonnais

Description

concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la Communauté de communes du Briançonnais. En raison de l'évolution récente de la répartition de la compétence mobilité sur le territoire de la CCB, de l'intérêt général lié à une bonne gestion de ce transfert et de l'indispensable continuité du service public, la procédure est structurée en deux tranches : - tranche ferme : intégrant les services de transport organisés par la communauté de communes du Briançonnais et issus du transfert de compétence des communes. - Tranche optionnelle : intégrant les services dont les modalités pratiques de transfert à l'intérieur du ressort territorial de la CCB ne sont pas encore arrêtées avec la Région SUD Provence-Alpes-Côte d'azur. Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont précisées dans le projet de contrat Lot 1: concession de service public pour l'exploitation du réseau de transports publics de la Communauté de communes du Briançonnais