Accident and health insurance services

Description

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d’assurances couverture sociale pour le compte de l’EPCC Pont du Gard. L’EPCC Pont du Gard souhaite l'établissement d’un contrat «Complémentaire santé» pour l’ensemble de son personnel. Le contrat devra être «responsable» conformément aux textes en vigueur, notamment le décret nº 2014-1374 du 18.11.2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30.1.2015 et du décret nº 2019-21 du 11.1.2019. Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère « responsable » et suivre l'évolution des textes réglementaires. Les garanties sont conformes (ou supérieures) à celles de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels. L’EPCC Pont du Gard souhaite l'établissement d’un contrat «Complémentaire santé» pour l’ensemble de son personnel. Le contrat devra être «responsable» conformément aux textes en vigueur, notamment le décret nº 2014-1374 du 18.11.2014, de la circulaire DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30.1.2015 et du décret nº 2019-21 du 11.1.2019. Il devra, dans tous les cas, respecter les dispositions régissant son caractère «responsable» et suivre l'évolution des textes réglementaires. Les garanties sont conformes (ou supérieures) à celles de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.