prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine des Archives nationales

Description

le présent marché public a pour objet les prestations de sécurité incendie sur le site de Pierrefitte-Sur-Seine. Le marché est passé à prix mixte : D'Une part, il prend principalement la forme d'un marché à prix global et forfaitaire pour les prestations récurrentes figurant au CCTP et rappelées à l'acte d'engagement (Ae); D'Autre part, il prend la forme, à titre accessoire, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum, avec un maximum annuel de commande fixé à 10 000euro(s) (T.T.C.), pour les prestations ponctuelles en application des prix figurant au bordereau des prix unitaires (Bpu). Le marché est passé en procédure adaptée, en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique Lot 1: sécurité incendie du site de Pierrefitte-Sur-Seine assurée en continu par 1 SSIAP 2 et 2 SSIAP 1