Veille Reglementaire

Description

EDF SA lance un nouvel Appel d’Offres pour le maintien de sa prestation de veille réglementaire basée sur un progiciel de gestion de la conformité réglementaire externe couplé à un service de veille dans les domaines de l'Environnement, Hygiène et Sécurité et Transport pour les unités EDF SA et ses Filiales France. Les prestations comprennent : - La détection des textes réglementaires environnement applicables pour l’ensemble des unités et sous-unités d’EDF SA et ses filiales France, - La transmission régulière des textes détectés aux unités d’EDF SA et ses filiales France, - La mise à disposition des textes et exigences applicables par unité dans l’outil, - Un appui à l’analyse de l’impact des textes réglementaires sur les installations, - Un appui à l’évaluation de conformité réglementaire des installations, - La fourniture d’un système clé en main de gestion informatisée. Lot 1: Dans le cadre de cette affaire, le service regroupe la veille réglementaire des domaines environnement, hygiène et sécurité, sûreté nucléaire et transport, pour les textes nationaux et locaux. Le progiciel support du service permet de tracer la conformité aux textes réglementaires de ces domaines. Les prestations concernent : • La détection des textes réglementaires applicables pour l’ensemble des entités d’EDF SA et ses filiales France, • La transmission régulière des textes détectés aux entités d’EDF SA et ses filiales France, • La mise à disposition des textes et exigences applicables par site, projet ou processus dans un outil informatique, • La fourniture d’un système clé en main de gestion informatisée de la conformité dans un outil informatique : conformité aux textes, suivi d’indicateurs, archivage… • La gestion de plans d’actions • Un appui à l’analyse de l’impact des textes réglementaires sur les entités et activités (notamment sous forme d’enrichissements, • Un appui à l’évaluation de conformité réglementaire des installations, • Un forum dédié à l’ENTREPRISE permettant d’échanger sur des difficultés d’interprétations liées aux exigences des textes, Le maintien de la prestation de veille réglementaire comporte un volet outil mais également un volet prestation intellectuel. Fin 2021, environ 2000 collaborateurs d’EDF utilisent le progiciel actuel (EHS Solution) pour gérer la veille et conformité d’environ 400 référentiels. Sont attendus pour le traitement de cette affaire environ : 23 000 textes, 300000 articles et 3 000 000 d'exigences