Mission d’assistance à la détermination, la déclaration et la documentation des dépenses ouvrant droit au Crédit Impôt Recherche (CIR) pour La Poste

Description

La Poste souhaite confier à un prestataire une mission d'assistance à la détermination, la déclaration, et la documentation des dépenses ouvrant droit au au crédit impôt recherche (CIR). Lot 1: La Poste souhaite confier à un prestataire une mission d'assistance à la détermination, la déclaration, et la documentation des dépenses de Crédit Impôt Recherche (CIR), au bénéfice de la société La Poste SA et de ses filiales. Le prestataire prendra en charge l'ensemble des processus visant à déterminer le montant annuel du CIR. A titre estimatif et indicatif, le nombre prévisionnel de projets à étudier serait compris entre 150 et 250 par an. Le nombre prévisionnel de projets pouvant être retenus au dispositif du CIR serait compris entre 70 et 120 par an. La durée ferme du marché est d'1 (un) an reconductible par période d'1 (un) an au maximum 3 (trois) fois, soit 4 ans au total. Le montant maximum du marché est de 1 400 000,00€ HT au terme de toutes les périodes de reconduction.