Sewage services

Description

La délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainissement collectif de la communauté de communes Val de Saône Centre. La délégation de service public porte sur la gestion du service public d'assainissement collectif de la communauté de communes Val de Saône Centre incluant l'exploitation, donc notamment l'entretien et la surveillance des installations de collecte et de traitement des eaux usées et des ouvrages annexes. La gestion du service est assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément à la législation, à la réglementation en vigueur et aux règles de l'art, dans un souci d'assurer la conservation du patrimoine de la collectivité, de respecter les droits des tiers et la qualité de l'environnement.