fourniture d'équipement pour la maintenance du parc existant des feux de signalisation permanents et la création de carrefour à feux

Description

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord cadre est divisé en trois lots, définis ci-après Lot 1: supports de feux les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel est de 400 000 euros (H.T.), soit 1 600 000 euros (H.T.) Maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 2: matériel de visualisation tricolore les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel est de 900 000 euros (H.T.), soit 3 600 000 euros (H.T.) Maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction Lot 3: materiel sonore pour carrefou a feux Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel est de 300 000 euros (H.T.), soit 1 200 000 euros (H.T.) Maximum sur la durée totale de l'accord cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction