concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'abattoir d'alès

Description

la présente consultation a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, à un opérateur privé la gestion et l'exploitation de l'abattoir d'alès, dans le cadre d'un contrat de concession. Le délégataire se voit transférer une part du risque d'exploitation du service. En contrepartie, il se voit reconnaître un droit d'exploiter le service public d'abattage en percevant les recettes auprès des usagers. Lot 1: réception et abattage des animaux dans le respect de la réglementation en particulier en matière de bien-être animal, pesée, étiquetage, refroidissement et stockage des carcasses jusqu'à expédition, collecte du sang, salage et conservation des cuirs, pré-stockage et conservation des suifs, triperie...,et plus généralement toutes prestations de nature à favoriser directement ou indirectement le développement du centre d'abattage, exploitation et maintien en état de propreté des immeubles et équipements mis à disposition par la commune via le contrat de concession de travaux qu'elle aura signé avec la SPL Alès Cévennes puis requalifiés par cette dernière (à l'exclusion des obligations relevant du propriétaire dont la nature sera précisée dans le contrat de concession), surveillance et mise en sécurité des biens mis à disposition, acquisition et/ou remplacement, entretien, réparation et maintien en état de fonctionnement et de sécurité des matériels de production, encadrement et formation du personnel salarié, Mise en oeuvre des réglementations sanitaires en vigueur ainsi que des prescriptions de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, contrôle de l'hygiène et réalisation des analyses et vérifications nécessaire, maintenance de la fumière et de la station de prétraitement des eaux usées, réalisation des analyses requises,  Gestion des fonctions commerciales, administratives, techniques, comptables, financières et sociales, Relation avec les usagers, les fournisseurs, les services de l'etat et d'une manière générale toutes les parties prenantes au fonctionnement quotidien du centre d'abattage, réalisation des abattages d'urgence conformément à l'arrêté du 18 décembre 2009