prestations de transports routiers d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et des services municipaux de la ville de la garde (en 2 lots)

Description

il s'agit de prestations de transport routier de personnes tout public (enfants/adultes), avec la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs, dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et également dans le cadre des activités des services municipaux.*la présente procédure est soumise aux règles du Décret ainsi qu'à l'ordonnance du code de la Commande Publique. La procédure de consultation utilisée est une procédure formalisée qui est l'appel d'offre ouvert, passée enapplication de l'article L2124-2 et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la Commande Publique Lot 1: transport par car d'enfants pendant le temps scolaire transport par car d'enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire Lot 2: transport par car dans le cadre des activités hors du temps scolaire et pour les activités des services municipaux transport par car dans le cadre des activités enfance jeunesse des services municipaux hors du temps scolaire, et pour les activités des services municipaux