entretien des espaces verts des bâtiments départementaux

Description

le présent marché est réservé en vertu de l'article L 2113-13 du Code de la Commande publique à des Structure d'insertion par l'activité Economique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du Travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, avec montant maximum par lot.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" est pour chacune des deux périodes et sans engagement de la part du Département Lot 01: bâtiment du secteur Nord bâtiment du secteur Nord le montant maximum pour chacune des deux périodes est de 142 000 euros (H.T.). Lot 02: bâtiment du secteur Sud bâtiment du secteur Sud comprenant le site départemental de Chaponost le montant maximum pour chacune des deux périodes est de 142 000 euros (H.T.). Lot 03: musée Gallo-Romain de Saint-Romain-En-Gal musée Gallo-Romain de Saint-Romain-En-Gal le montant maximum pour chacune des deux périodes est de 92 000 euros (H.T.). Lot 04: bâtiment centraux et Hôtel du Département bâtiment centraux et Hôtel du Département le montant maximum pour chacune des deux périodes est de 75 000 euros (H.T.).