prestations de recherches au sein des fonds des Archives de Paris et des Archives nationales au bénéfice de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliation (Civs)

Description

il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires de prestations intellectuelles, exécuté par l'émission de bons de commande. Le nombre maximum d'attributaires est fixé à trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres répondant aux besoins et jugées économiquement avantageuses. Le présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum, mais il est fixé un montant maximum de 450 000 euro(s) HT pour la durée du marché, reconductions comprises Lot 1: le marché porte sur des recherches initiales ou complémentaires dans les fonds conservés aux Archives de Paris ou aux Archives nationales.Les prestations se dérouleront spécifiquement aux Archives de Paris situées au 18 boulevard Sérurier à Paris 19ème et aux Archives nationales situées au 59 rue Guynemer à Pierrefitte-Sur-Seine (93383), ainsi que ponctuellement dans les locaux de la CIVS situés au 20 avenue de Ségur à Paris 7ème.Les chercheurs sont soumis aux conditions d'ouverture et de fonctionnement des Archives de Paris et des Archives nationales