publication du bulletin officiel de la propriété industrielle relatif aux marques (BOPI marques)

Description

le contenu de la prestation attendue consiste à délivrer un certain nombre de produits dits " induits " de la publication légale, en particulier : - les deux volumes du BOPI, - les avis de publication, certificats d'enregistrement et de renouvellement des marques, - les fichiers Opendata pour mise à disposition du public et les fichiers de diffusion pour alimentation des bases de données publiques. Les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières Lot 1: le contenu de la prestation attendue consiste à délivrer un certain nombre de produits dits " induits " de la publication légale, en particulier :- les deux volumes du BOPI,- les avis de publication, certificats d'enregistrement et de renouvellement des marques,- les fichiers Opendata pour mise à disposition du public et les fichiers de diffusion pour alimentation des bases de données publiques.les prestations et leurs spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières