Insurance services

Description

Souscription de contrats d'assurance: les prestations sont réparties en 4 lots, selon les garanties et la territorialité définies aux cahiers des charges. Le contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du code des assurances, et dont la commune est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage selon les garanties et dispositions mentionnées au cahier des charges. La liste et l'état des surfaces des bâtiments, soit une superficie totale de 73 896 mètres carrés en surface développée au 1.1.2017, avec en supplément 1330 mètres carrés de bâtiments dont la ville est locataire, sont mentionnés au cahier des charges avec les garanties et franchises indiquées à l'acte d'engagement. L'objet du contrat est de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir du fait de ses activités, et celles de ses services, de par les actes et contrats émis par l'ensemble des personnes dont l'autorité est responsable, du fait des activités des travaux de construction, réparation et entretien, etc... La nature et l'étendue des garanties à souscrire sont précisées au cahier des charges, dont les bénéficiaires sont les élus et agents, quel que soit leur statut.