mission d'assistance à la personne publique pour la concertation et pour la participation citoyenne dans le cadre de l'élaboration du plan de mobilité de l'agglomération toulousaine

Description

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction Lot 1: l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du contrat et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction