marche Public De Prestation De Services En Assurance

Description

les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution de 3 contrats d'assurances du groupement de commandes constitué par la commune de Chaponost, le Ccas de Chaponost et la commune de Vourles : dommages aux biens pour la commune (Lot 1.1) et le Ccas de Chaponost (Lot 1.2) et responsabilité générale pour la commune de Vourles (Lot 2.3). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Groupement de commandes constitué entre la commune de Chaponost, le Ccas de Chaponost et la commune de Vourles et dont le coordonnateur est la commune de Chaponost Lot 1.1: dommages aux Biens - commune de Chaponost dommages aux Biens - commune de Chaponost variante imposée sur un niveau de franchise différent. Offre de base avec franchise à 750 euro(s) et variante imposée avec franchise de 2000 euro(s) Lot 1.2: dommages aux biens - ccas de Chaponost dommages aux biens - ccas de Chaponost variante imposée sur un niveau de franchise différent. Offre de base avec franchise à 750 euro(s) et variante imposée avec franchise de 2000 euro(s) Lot 2.3: responsabilité civile - commune de Vourles responsabilité civile - commune de Vourles variante imposée sur un niveau de franchise différent. Offre de base sans franchise et variante imposée avec franchise de 500 euro(s)