services d'assurances pour la commune de Saint-Junien et son C.C.A.S

Description

la nature et l'étendue des garanties à souscrire sont précisées au cahier des charges, les besoins sont exprimés en 5 lots Lot 01: assurance des dommages aux biens et des risques annexes le cahier des charges détermine les garanties souscrites et indique la superficie des bâtiments communaux la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au C.C.A.P. Le montant du marché correspond à la prime annuelle en solution de base mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022) Lot 02: assurances des responsabilités et des risques annexes l'Inventaire des risques et des activités, ainsi que la sinistralité et les conditions générales sont précisés au cahier des charges la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au Ccap. Le montant du marché correspond à la prime annuelle en solution de base mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022) Lot 03: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes l'État du parc automobile, la sinistralité et les conditions générales des garanties sont précisés au cahier des charges la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au C.C.A.P. Le montant du marché correspond à la prime annuelle en solution de base mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022) Lot 04: assurance de la protection juridique de la collectivité l'Inventaire des activités de la collectivité,la sinistralité et les conditions générales sont définis au cahier des charges la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au C.C.A.P. Le montant du marché correspond à la prime annuelle en solution de base mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022) Lot 05: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus l'Inventaire des risques avec l'état des bénéficiaires, la sinistralité et les conditions générales des garanties sont précisés au cahier des charges la durée du contrat est fixée à 4 ans, avec possibilité de résiliation annuelle dans les conditions déterminées au C.C.A.P. Le montant du marché correspond à la prime annuelle en solution de base mentionnée par les opérateurs économiques à l'acte d'engagement suivant les données exprimées au cahier des charges (tarification au 01er janvier 2022)