contrat De Delegation De Service Public Pour L'Exploitation Du Service Public De Transport De Voyageurs

Description

la Commune confie au Délégataire l'exploitation du service public de transport de voyageurs dans son ressort territorial, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public et dans les conditions définies au présent contrat.L'exploitation du Service s'exerce à l'intérieur du ressort territorial de la Commune. Il comprend :- les services de transport public régulier- le transport touristique- le transport scolaire- le transport en mobilité douce dont le contenu sera ouvert aux propositions des candidats sur la base du cahier des charges qui sera établi dans le cadre de la Dsp Lot 1: la Commune confie au Délégataire l'exploitation du service public de transport de voyageurs dans son ressort territorial, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public et dans les conditions définies au présent contrat.L'exploitation du Service s'exerce à l'intérieur du ressort territorial de la Commune. Il comprend :- les services de transport public régulier- le transport touristique- le transport scolaire- le transport en mobilité douce dont le contenu sera ouvert aux propositions des candidats sur la base du cahier des charges qui sera établi dans le cadre de la Dsp