contrat de concession sous forme de Délégation de service public pour le développement et l'exploitation du camping de Vittel***

Description

la Ville de Vittel confie au concessionnaire : - la gestion du camping - la prise en compte des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien du site. Le concessionnaire se rémunère directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses riques et périls Lot 1: la durée pour le contrat de concession de service public est de 20 ans. Cette durée est définie comme étant le temps raisonnablement escompté par le concessionnaire pour qu'il puisse amortir les investissements initiaux entrepris dans le cadre de l'exécution du contrat, de l'ordre de 1.964.000 euros (H.T.).Le concessionnaire versera au concédant une redevance d'occupation du domaine public en contrepartie de la mise à disposition des installations, conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Cgppp).Le montant de la redevance HT est égal à 5% du Chiffre d'affaires HT, avec :- un minimum garanti de 10 000euro(s) HT dès l'année 2024- et un plafond de 15 000euro(s) HT jusqu'en 2031, augmenté à 20 000euro(s) HT à partir de l'année 2032