achats d'hébergements de locations saisonnières 2023-2026 sous forme de forfaits vacances à destination des bénéficiaires de la mission action sociale

Description

les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire, conclu enapplication de l'article L.2125-1 1° du Ccp et exécuté par émission de bonsde commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du mêmecode.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'Accord-Cadre est sansminimum et avec un montant maximum annuel.La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" estannuelle, et sans engagement de la part du Département.Elle comprend tous les lots Lot 01: locations hiver en résidence de tourisme locations hiver en résidence de tourisme montant maximum annuel Ht: 40 000 euro(s) Lot 02: locations printemps & automne en résidence de tourisme locations printemps & automne en résidence de tourisme montant maximum annuel Ht: 10 000 euro(s) Lot 03: locations printemps & automne en camping locations printemps & automne en camping montant maximum annuel Ht: 10 000 Lot 04: locations été en résidence de tourisme locations été en résidence de tourisme montant maximum annuel Ht: 70 000 Lot 05: location été en camping location été en camping montant maximum annuel Ht: 115 000