Restoration work

Description

La consultation est allotie en 7 lots donnant lieu chacun à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal par lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale débutant à compter du 1.2.2020 ou à date de notification si ultérieure et s'achevant au 31.12.2020. Il est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, par reconduction tacite (durée maximale 47 mois). La décision de non reconduction est prise expressément par le pouvoir adjudicateur qui doit le notifier au titulaire par écrit, au plus tard 3 mois avant la fin de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Chaque bon de commande (modalités d'émission précisées dans le CCAP) déterminera le délai d'exécution propre aux prestations commandées. Les prix unitaires de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions fixées par le cahier des clauses administratives particulières. Voir DCE. Voir DCE. Voir DCE. Voir DCE. Voir DCE. Voir DCE. Voir DCE.