prestations d'assurances pour les besoins de Côte d'azur Habitat

Description

la présente consultation concerne des prestations d'assurances pour les besoins de Côte d'azur Habitat. Elle concerne les assurances responsabilité civile, responsabilité civile des dirigeants, construction et cyber risques. Elle est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique Lot 1: lot 1 - assurance responsabilité civile et risques annexes côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Le contrat sera d'une durée de 5 ans et débutera au 1er janvier 2024, minuit Lot 2: lot 2 - assurance responsabilité civile des dirigeants côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant notamment les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile de ses Dirigeants (Président, Vide Président, Président Délégué, autres administrateurs titulaires et suppléants, Directeur Général, Directeur Général Adjoint, directeurs de départements, cadres de direction, responsables de service et d'agence...). Le contrat sera d'une durée de 5 ans et débutera au 1er janvier 2024, minuit Lot 3: lot 3 - assurance construction côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance construction de type " accord cadre " à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée. Le contrat sera d'une durée de 5 ans et débutera au 1er janvier 2024, minuit Lot 4: lot 4 - assurance cyber risques côte d'azur Habitat souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences. Le contrat sera d'une durée de 5 ans et débutera au 1er janvier 2024, minuit