fourniture, pose et depose de materiel de signalisation verticale, de securite et de mobilier urbain

Description

la présente consultation porte sur la fourniture, pose et dépose de matériel de signalisation verticale, de sécurité et de mobilier urbain.la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique Lot 1: fourniture, pose, dépose de matériel de signalisation verticale et de sécurité le présent lot porte sur les prestations de fourniture, de pose et de dépose de matériel de signalisation verticale et de sécurité sur le territoire de la Commune de Mandelieu-La Napoule.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiquemontant minimum annuel : 50 000 EUR HtMontant maximum annuel : 500 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période (13/02/2017 au 12/02/2018) : 270 012,00 EUR Ht2ème période (13/02/2018 au 12/02/2019) : 173 784,71 EUR Ht3ème période (13/02/2019 au 12/02/2020) : 282 456,14 EUR Ht4ème période (13/02/2020 au 12/02/2021) : 193 447,44 eur (H.T.). Lot 2: fourniture, pose et dépose de mobilier urbain le présent lot porte sur les prestations de fourniture, pose et dépose de mobilier urbain sur le territoire de la Commune de Mandelieu-La Napoule.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Montant minimum annuel : 50 000 EUR HtMontant maximum annuel : 500 000 eur hta titre indicatif, les montants des commandes effectuées pour les périodes précédentes sont les suivants :1ère période (01/12/2017 au 05/10/2018) : 275 485,00 EUR Ht2ème période (06/10/2018 au 05/10/2019) : 301 515,00 EUR Ht3ème période (06/10/2019 au 05/10/2020) : 294 340,00 EUR Ht4ème période (06/10/2020 au 05/10/2021) : 329 807,00 eur (H.T.).