Field and court sports equipment

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition, la livraison et l'installation d'équipements sportifs à destination des lycées de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Il est passé dans le cadre d'une procédure d'appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Ces équipements sont décris dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'engage sur un minimum de commande sur la durée totale de l'accord-cadre de 50 000,00 (HT). En application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il est toutefois précisé que le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté s'engage sur un minimum de commande sur la durée totale de l'accord-cadre de 60 000,00 HT.