passation de marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du Ccas de Vaulx en Velin

Description

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville et du Ccas de Vaulx en Velin, la ville agissant comme coordonnateur du groupement de commandes Lot 1: responsabilité civile et risques annexes contrat d'assurances garantissant les conséquences pécuniaires de l'engagement de la Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes de la ville et du Ccas. Cf. Le Ccap du lot 1pour La Ville : Estimation pour toute la durée du marché : 130 000 euro(s) (T.T.C.)Pse 1 : Suppression de la franchise générale de 1 000 euro(s) (article 2.d.2 du Ccp) : Estimation de 10 000 euro(s) (T.T.C.)/An soit 50 000 euro(s) (T.T.C.) sur les 5 anspse no2 : Atteintes à l'environnement : Estimation : 2 500 euro(s) (T.T.C.) / an soit sur 12 500 euro(s) (T.T.C.) sur 5 ans.Pour Le Ccas : Estimation pour toute la durée du marché : 40 000 euro(s) (T.T.C.) Lot 2: flotte véhicules et risques annexes contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble du parc de véhicules de la ville que ces véhicules lui appartiennent, lui soient confiés ou qu'elle les ait loués, ainsi que certains risques associés.Ccas : assuré additionnelestimation pour toute la durée du marché : 325 000 euro(s) (T.T.C.) pour la ville dont Ccas Lot 3: risques statutaires contrat d'assurance géré en capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la Cnracl et assimilés si une garantie spécifique est demandée selon l'une ou l'autre des options indiquées dans le Ccap du lot 3.Estimation pour toute la durée du marché :Sur la solution de base : 500 000 euro(s) pour la ville / 50 000 euro(s) pour le CcasPse 1 : 1 500 000 euro(s) villepse 2 : 1 100 000 euro(s) villepse 3 : 175 000 euro(s) CcasPse 4 : 125 000 euro(s) Ccas pse Obligatoires Ville:-Accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 60 jrs sur 50% de l'assiette-accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 90 jrs sur 100% de l'assiettepse Obligatoires C.C.A.S.:- accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 15 jrs sur 100% de l'assiette- accidents de service/maladies pro- remb.Rémun.Franchise 15 jrs sur 50% de l'assiette