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AVIS D'ATTRIBUTION - TRAVAUX COURANTS DE REMISE EN ÉTAT DU PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT
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Description
TRAVAUX COURANTS DE REMISE EN ÉTAT DU PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT Lot 1: PEINTURE - PLATRERIE TRAVAUX COURANTS DE REMISE EN ÉTAT DU PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT Conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (10 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 2 500 000 euros HT. Lot 2: REVETEMENTS DE SOLS TRAVAUX COURANTS DE REMISE EN ÉTAT DU PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT Conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (5 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Lot 3: PONCAGE TRAVAUX COURANTS DE REMISE EN ÉTAT DU PATRIMOINE DE LIMOGES HABITAT Conformément aux articles L.2125-1-1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (3 attributaires maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) avec émission de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT.
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