Refuse transport services

Description

Forme de marché: accords-cadres à bons de commandes sans minimum et maximum. attribution d'un accord-cadre alloti (2 lots). — pour le lot 1, accord-cadre attribué à un seul opérateur économique; — pour le lot 2, accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques (nombre de titulaires: 5, sous réserve d'un nombre suffisant de soumissionnaires et d'offres conformes). Les modalités d'attribution des bons de commandes concernant le lot 2 (accord-cadre multi-attributaire) sont décrites au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Acheminement de 3 000 t minimum d'ordures ménagères par an de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) de Chambéry vers l'usine des Cheneviers à Genève (Suisse). Le maximum sera de 7 000 t par an. Mise en place d'une filière de sécurisation pour le transport potentiel et ce, jusqu'à 60 000 t d'ordures ménagères et 41 000 t de collectes sélectives (28 000 t pour le multi-matériaux et 13 000 t pour les cartons) par an, vers différents sites de traitement en cas d'incidents, de problèmes techniques ou de non fonctionnement des lignes de l'Unité de valorisation énergétique et de traitement des déchets (UVETD) ou des centres de tri de (Chambéry et Gilly-sur-Isère).