Délégation de service public pour l'exploitation des lignes de bus desservant l'ouest de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et la Communauté de communes des Portes de l'Île-de-France

Description

L'objet de la concession consistera en l'exploitation des lignes de bus desservant l'ouest de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise et la Communauté de communes des Portes de l'Île-de-France selon les modalités définies par le contrat et comportera 54 lignes de bus et un service de Transport de la demande (TAD) représentant environ 7 000 000 KCC en 2019. Une 55 ligne rejoindra le périmètre en cours de contrat. La concession comporte la réalisation de deux centres opérationnels bus et la réorganisation — fusion de deux centres d'exploitation et de maintenance existants en un centre opérationnel bus unique. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant seront confiés. Lot 1: Le contrat précisera les missions et obligations des parties. Le délégataire disposera d'une pleine autonomie pour organiser l'exploitation, gérer les ressources humaines de l'entreprise et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la satisfaction des services demandés. En particulier, le délégataire, assumera les missions suivantes: — la gestion courante du service, — le respect des engagements sur l'offre de service définie par Île-de-France Mobilités, — la tenue de la comptabilité analytique et des statistiques d'usage, — les études de développement d'offre, dévolution des itinéraires et d'optimisation des moyens, — l'information de la clientèle sur le service au travers de tout moyen de communication qu'il jugera opportun, — la gestion commerciale du service, — le délégataire a la possibilité de recourir à la sous-concession et à la sous-traitance dans les conditions définies par le contrat, — l'entretien et la maintenance des centres opérationnels bus et/ou des véhicules mis à disposition par Île-de-France Mobilités, — la fourniture d'un terrain adapté à la construction d'un ou plusieurs centres opérationnels bus, — la conception et la réalisation d'un centre opérationnels bus dans les secteurs cibles de Bréval d'une part, d'Epône, Mézières-sur-Seine ou Aubergenville d'autre part permettant d'exploiter respectivement 20 et 90 véhicules environ, — la réorganisation-fusion de deux centres d'exploitation et de maintenance existants en un centre opérationnels bus unique à Mantes-la-Jolie, — la fourniture de solutions temporaires de remisage et de maintenance en attente de la livraison des centres opérationnels bus, — des travaux de conversion énergétique dans certains centres opérationnels bus. La durée indiquée est une durée maximale, composée d'une durée de huit ans ferme. La valeur estimée de la concession tient compte de la durée maximale, ainsi que d'une majoration maximale de 20 % de KCC supplémentaires pour les développements d'offre.