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Prestation d'appui juridique pour les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins Rhône Méditerranée et Corse pour le compte de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
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Description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour finaliser leur élaboration et leur rédaction. Il importe en effet de renforcer l'appui juridique à apporter aux Commissions locales de l'eau (CLE) dans ce domaine. Le marché est traité à prix mixtes. Lot 1: Le présent marché a pour objet l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles afin d'apporter un appui juridique aux services qui suivent les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour finaliser leur élaboration et leur rédaction. Il importe en effet de renforcer l'appui juridique à apporter aux Commissions locales de l'eau (CLE) dans ce domaine.
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