assurance des risques statutaires des agents territoriaux

Description

le présent marché a pour objet la réalisation des prestations désignées ci-dessous : La Commune de Saint-Pierre-Du- Perray procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique. L'Assureur garantit à la Collectivité le remboursement des prestations ci-après définies, qui lui incombent, en application des textes législatifs ou réglementaires, en cas de décès, d'accident de travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail de ses agents titulaires. Contrat en cours : Assurance Prestations statutaires : ?Compagnie : SOFAXIS ?Gestion du contrat en cours : Répartition Risques assurés cnracl : ?Décès ?Accident du travail - maladie imputable au service ?Congé de longue maladie - congé de longue duré...(voir Dce) Lot 1: le présent marché a pour objet la réalisation des prestations désignées ci-dessous : La Commune de Saint-Pierre-Du- Perray procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique. L'Assureur garantit à la Collectivité le remboursement des prestations ci-après définies, qui lui incombent, en application des textes législatifs ou réglementaires, en cas de décès, d'accident de travail, de maladies professionnelles, d'incapacité temporaire de travail de ses agents titulaires. Contrat en cours : Assurance Prestations statutaires : ?Compagnie : SOFAXIS ?Gestion du contrat en cours : Répartition Risques assurés cnracl : ?Décès ?Accident du travail - maladie imputable au service ?Congé de longue maladie - congé de longue duré...(voir Dce)